LE SCHUSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE SCHUSS est une SCI immatriculée le 26 septembre 2014 sous le numéro SIREN 480 747 609. Elle est domiciliée Res Val Blanc 2 Appartement 2105, 73130 Saint Francois Longchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUGUES MINON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE SCHUSS
INSEE- Dénomination
- LE SCHUSS
- SIREN
- 480 747 609
- SIRET (siège)
- 480 747 609 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR85480747609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 747 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2014
- Siège social
- RES VAL BLANC 2 APPARTEMENT 2105, 73130, SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SCHUSS
Acquisition, administration, location d'immeubles
Finances de LE SCHUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SCHUSS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable : MINON Hughes Jean Jacques SPRL MINANESTH
Gérant Associé indéfiniment responsable · de septembre 2014 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SCHUSS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMPSiègeActif
480 747 609 00026 · ouvert le 10 juillet 2014 · NAF 6820B
- 52000 CHAUMONTFermé
480 747 609 00018 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SCHUSS
INPIComptes annuels de LE SCHUSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SCHUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SCHUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SCHUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SCHUSS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/11481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-14.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SCHUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SCHUSS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant : MINON Hugues Jean
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Début d'activité : 2014-07-10
- création
Date d'effet : 26 septembre 2014
Questions fréquentes sur LE SCHUSS
Quel est le numéro SIREN de LE SCHUSS ?
Le numéro SIREN de LE SCHUSS est 480 747 609. Le SIRET de son siège social est 480 747 609 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85480747609.
Qui dirige LE SCHUSS ?
LE SCHUSS est dirigée par HUGUES MINON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SCHUSS ?
Le siège social de LE SCHUSS est situé Res Val Blanc 2 Appartement 2105, 73130 Saint Francois Longchamp.
LE SCHUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SCHUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SCHUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SCHUSS.
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