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LE SEPT

Active
Siren805 381 761SCI81660 PONT-DE-LARNCréée le 27 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

LE SEPT est une SCI immatriculée le 27 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 381 761. Elle est domiciliée La Cabane des Ourtels, 81660 Pont-de-Larn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVAIN MONTAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE SEPT

Dénomination
LE SEPT
SIREN
805 381 761
SIRET (siège)
805 381 761 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37805381761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 381 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 octobre 2014
Siège social
LA CABANE DES OURTELS, 81660, PONT-DE-LARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SEPT

Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédits, prêts ou facilités de caisse et toutes opérations s'y rattachant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEPT

SM

SYLVAIN MONTAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2014) · 12 ans

NS

NATHALIE SENES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de LE SEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81660 PONT-DE-LARNSiègeActif

    805 381 761 00016 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE SEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-27 · Début d'activité : 2014-10-15

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2014

Questions fréquentes sur LE SEPT

Quel est le numéro SIREN de LE SEPT ?

Le numéro SIREN de LE SEPT est 805 381 761. Le SIRET de son siège social est 805 381 761 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37805381761.

Qui dirige LE SEPT ?

LE SEPT est dirigée par SYLVAIN MONTAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SEPT ?

Le siège social de LE SEPT est situé La Cabane des Ourtels, 81660 Pont-de-Larn.

LE SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEPT.

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