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LE SEVEN

Active
Siren106 963 622SAS83680 La Garde-FreinetCréée le 02 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE SEVEN est une SAS immatriculée le 2 juillet 2026 sous le numéro SIREN 106 963 622. Elle est domiciliée 7 PL du Marche, 83680 La Garde-Freinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. FREDERIC RAMIREZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SEVEN

Dénomination
LE SEVEN
SIREN
106 963 622
SIRET (siège)
106 963 622 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37106963622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 963 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 juillet 2026
Siège social
7 PL du Marche, 83680, La Garde-Freinet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SEVEN

L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration traditionnelle, restauration rapide, sur place, à emporter ou en livraison, débit de boissons dans le respect de la réglementation applicable ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires. L'organisation et la diffusion de spectacles vivants, d'évènements culturels, artistiques, musicaux, festifs ou divertissement.

Finances de LE SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEVEN

FR

FREDERIC RAMIREZ

Président de SAS

Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an

NA

NOE ALI

Directeur général

Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de LE SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83680 La Garde-FreinetSiègeActif

    106 963 622 00019 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SEVEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juin 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 juin 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEVEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-02 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2026

Questions fréquentes sur LE SEVEN

Quel est le numéro SIREN de LE SEVEN ?

Le numéro SIREN de LE SEVEN est 106 963 622. Le SIRET de son siège social est 106 963 622 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37106963622.

Qui dirige LE SEVEN ?

LE SEVEN est dirigée par FREDERIC RAMIREZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SEVEN ?

Le siège social de LE SEVEN est situé 7 PL du Marche, 83680 La Garde-Freinet.

LE SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEVEN.

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