LE SEVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE SEVEN est une SNC immatriculée le 9 février 2018 sous le numéro SIREN 835 252 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 AV des Lilas, 59770 Marly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. JIMMY LEGRAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SEVEN
INSEE- Dénomination
- LE SEVEN
- SIREN
- 835 252 883
- SIRET (siège)
- 835 252 883 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50835252883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 252 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 09 février 2018
- Siège social
- 3 AV des Lilas, 59770, Marly
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SEVEN
Lot, loterie,Amigo, presse, articles fumeurs, débit de tabac, dépôt de pain, point chaud, vente de confiserie, petite restauration, débit de boissons
Finances de LE SEVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SEVEN
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 février 2018) · 8 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 février 2018) · 8 ans
Établissements de LE SEVEN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59770 MarlySiègeActif
835 252 883 00011 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 4726Z
- 59770 MARLYActif
835 252 883 00029 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 4724Z
Documents juridiques de LE SEVEN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE SEVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SEVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEVEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2019R00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/08014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/11354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 19/19175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/17218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SEVEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable Legrain, Roman
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculée le 2018-02-09 · Début d'activité : 2018-05-22
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-02-09
- création
Date d'effet : 09 février 2018
Aides publiques de LE SEVEN
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à LE SEVEN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,5 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur LE SEVEN
Quel est le numéro SIREN de LE SEVEN ?
Le numéro SIREN de LE SEVEN est 835 252 883. Le SIRET de son siège social est 835 252 883 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50835252883.
Qui dirige LE SEVEN ?
LE SEVEN est dirigée par JIMMY LEGRAIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SEVEN ?
Le siège social de LE SEVEN est situé 3 AV des Lilas, 59770 Marly.
LE SEVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SEVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEVEN.
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