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LE SIGNE

Active
Siren482 816 956SCI83600 BAGNOLS-EN-FORETCréée le 08 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LE SIGNE est une SCI immatriculée le 8 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 816 956. Elle est domiciliée Le Plan de Ruel, 83600 Bagnols-en-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DORINE BUSUTTIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE SIGNE

Dénomination
LE SIGNE
SIREN
482 816 956
SIRET (siège)
482 816 956 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29482816956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 816 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 2005
Siège social
LE PLAN DE RUEL, 83600, BAGNOLS-EN-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SIGNE

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de LE SIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SIGNE

DB

DORINE BUSUTTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2005) · 21 ans

GB

GUY BUSUTTIL

Gérant

Depuis la création (08 juin 2005) · 21 ans

Établissements de LE SIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 BAGNOLS-EN-FORETSiègeActif

    482 816 956 00015 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE SIGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE SIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SIGNE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2005

Questions fréquentes sur LE SIGNE

Quel est le numéro SIREN de LE SIGNE ?

Le numéro SIREN de LE SIGNE est 482 816 956. Le SIRET de son siège social est 482 816 956 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29482816956.

Qui dirige LE SIGNE ?

LE SIGNE est dirigée par DORINE BUSUTTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SIGNE ?

Le siège social de LE SIGNE est situé Le Plan de Ruel, 83600 Bagnols-en-Foret.

LE SIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SIGNE.

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