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LE SIGNE

Active
Siren491 866 554Société civile83220 LE PRADETCréée le 06 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE SIGNE est une société civile immatriculée le 6 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 866 554. Son siège social est situé 180 rue des Mimosas, 83220 Le Pradet. Son activité principale relève du code NAF 4110D. HELENE MERCIER EPOUSE EYCHENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SIGNE

Dénomination
LE SIGNE
SIREN
491 866 554
SIRET (siège)
491 866 554 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75491866554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 866 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 septembre 2006
Siège social
180 RUE DES MIMOSAS, 83220, LE PRADET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE SIGNE

Acquisition, construction, propriété, gestion, conservation et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits représentatifs de tels immeubles et accessoirement la vente desdits biens, acquisition, propriété, gestion de toutes valeurs mobilières ou instruments financiers.

Finances de LE SIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SIGNE

MA

MONIQUE ALGLAVE

Autre

HM

HELENE MERCIER EPOUSE EYCHENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LE SIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83220 LE PRADETSiègeActif

    491 866 554 00026 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 4110D

  • 83220 LE PRADETFermé

    491 866 554 00018 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE SIGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE SIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SIGNE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : MERCIER épouse EYCHENNE Hélène Associé : ALGLAVE Monique en fonction le 14 Janvier 2013

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2006

Questions fréquentes sur LE SIGNE

Quel est le numéro SIREN de LE SIGNE ?

Le numéro SIREN de LE SIGNE est 491 866 554. Le SIRET de son siège social est 491 866 554 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75491866554.

Qui dirige LE SIGNE ?

LE SIGNE est dirigée par HELENE MERCIER EPOUSE EYCHENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SIGNE ?

Le siège social de LE SIGNE est situé 180 rue des Mimosas, 83220 Le Pradet.

LE SIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SIGNE.

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