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LE SOLEIL

Fermée
Siren413 489 139SCI24100 BERGERACRadiée le 06 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

LE SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1997, identifiée par le SIREN 413 489 139. Son siège social est situé 26 rue de la Resistance, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE BONNET, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.

Fiche d'identité de LE SOLEIL

Dénomination
LE SOLEIL
SIREN
413 489 139
SIRET (siège)
413 489 139 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01413489139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 489 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 238,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1997
Date de radiation
06 octobre 2026
Siège social
26 RUE DE LA RESISTANCE, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE SOLEIL

L'exercice du droit de propriété sur son patrimoine

Finances de LE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SOLEIL

MB

MARIE BONNET

Gérant

Depuis la création (27 août 1997) · 29 ans

Établissements de LE SOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    413 489 139 00019 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1997

Questions fréquentes sur LE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de LE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de LE SOLEIL est 413 489 139. Le SIRET de son siège social est 413 489 139 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01413489139.

Qui dirige LE SOLEIL ?

LE SOLEIL est dirigée par MARIE BONNET, gérant.

Où se situe le siège social de LE SOLEIL ?

Le siège social de LE SOLEIL est situé 26 rue de la Resistance, 24100 Bergerac.

LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Non, LE SOLEIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.

LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SOLEIL.

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