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LE SOLEIL

Active
Siren811 592 427SCI07340 CHARNASCréée le 27 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 592 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 275 Rte de Picardel, 07340 Charnas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE MOUTOT, gérant.

Fiche d'identité de LE SOLEIL

Dénomination
LE SOLEIL
SIREN
811 592 427
SIRET (siège)
811 592 427 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81811592427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 592 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2015
Siège social
275 RTE DE PICARDEL, 07340, CHARNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SOLEIL

Acquisition, locations immobilières et toutes activités s'y rapportant

Finances de LE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SOLEIL

PM

PASCAL MARTHOURET

Autre

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

NM

NATHALIE MOUTOT

Gérant

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

DM

DOMINIQUE MOUTOT

Gérant

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

BR

BEATRICE RABY

Autre

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

Établissements de LE SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07340 CHARNASSiègeActif

    811 592 427 00017 · ouvert le 12 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SOLEIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-12

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2015

Questions fréquentes sur LE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de LE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de LE SOLEIL est 811 592 427. Le SIRET de son siège social est 811 592 427 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81811592427.

Qui dirige LE SOLEIL ?

LE SOLEIL est dirigée par NATHALIE MOUTOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SOLEIL ?

Le siège social de LE SOLEIL est situé 275 Rte de Picardel, 07340 Charnas.

LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SOLEIL.

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