LE SOMMET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LE SOMMET est une SCI immatriculée le 24 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 706 143. Son siège social est situé Z.a. les Vernays, 74210 Doussard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUIS PEDRINA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE SOMMET
INSEE- Dénomination
- LE SOMMET
- SIREN
- 448 706 143
- SIRET (siège)
- 448 706 143 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68448706143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 706 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 2003
- Siège social
- Z.A. LES VERNAYS, 74210, Doussard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SOMMET
ACQUISITION, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de LE SOMMET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SOMMET
INSEEÉtablissements de LE SOMMET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74210 DoussardSiègeFermé
448 706 143 00014 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SOMMET
INPIConformité de LE SOMMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SOMMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SOMMET. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-18.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 17-26.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-18.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-14.889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SOMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SOMMET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2003
Questions fréquentes sur LE SOMMET
Quel est le numéro SIREN de LE SOMMET ?
Le numéro SIREN de LE SOMMET est 448 706 143. Le SIRET de son siège social est 448 706 143 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68448706143.
Qui dirige LE SOMMET ?
LE SOMMET est dirigée par LUIS PEDRINA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SOMMET ?
Le siège social de LE SOMMET est situé Z.a. les Vernays, 74210 Doussard.
LE SOMMET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SOMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SOMMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SOMMET.
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