LE SQUARE ST GERMAIN

Active

Siren439 254 335Société civile62150 GAUCHIN-LEGALCréée le 01 septembre 2001

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

LE SQUARE ST GERMAIN est une société civile immatriculée le 1er septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 254 335. Elle est domiciliée Chs Brunehaut route Nationale, 62150 Gauchin-Legal. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de LE SQUARE ST GERMAIN

INSEE

Dénomination: LE SQUARE ST GERMAIN
SIREN: 439 254 335
SIRET (siège): 439 254 335 00011
N° TVA intracommunautaire: FR72439254335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 254 335
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 01 septembre 2001
Siège social: CHS BRUNEHAUT ROUTE NATIONALE, 62150, GAUCHIN-LEGAL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LE SQUARE ST GERMAIN

Supports juridiques de programmes

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Finances de LE SQUARE ST GERMAIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SQUARE ST GERMAIN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE SQUARE ST GERMAIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62150 GAUCHIN-LEGALSiègeActif
439 254 335 00011 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE SQUARE ST GERMAIN

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2009

Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

Acte

Dépôt du 08 mars 2005

Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

Acte

Conformité de LE SQUARE ST GERMAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SQUARE ST GERMAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2011. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

Jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 17 mars 2011

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SQUARE ST GERMAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SQUARE ST GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SQUARE ST GERMAIN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
08 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 17 mars 2011
11 février 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant associé indéfiniment responsable : SOTRANORD (SAS).

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 septembre 2001

Questions fréquentes sur LE SQUARE ST GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de LE SQUARE ST GERMAIN ?

Le numéro SIREN de LE SQUARE ST GERMAIN est 439 254 335. Le SIRET de son siège social est 439 254 335 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72439254335.

Où se situe le siège social de LE SQUARE ST GERMAIN ?

Le siège social de LE SQUARE ST GERMAIN est situé Chs Brunehaut route Nationale, 62150 Gauchin-Legal.