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LES ARBRETS

Active
Siren448 573 261Société civile62150 GAUCHIN-LEGALCréée le 01 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 573 261, LES ARBRETS est une société civile créée le 1er mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Chs Brunehaut, 62150 Gauchin-Legal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de LES ARBRETS

Dénomination
LES ARBRETS
SIREN
448 573 261
SIRET (siège)
448 573 261 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92448573261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 573 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 mai 2003
Siège social
CHS BRUNEHAUT, 62150, GAUCHIN-LEGAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ARBRETS

Supports juridiques de programmes

Finances de LES ARBRETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ARBRETS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES ARBRETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62150 GAUCHIN-LEGALSiègeActif

    448 573 261 00014 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES ARBRETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES ARBRETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARBRETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ARBRETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ARBRETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2011. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

Jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 17 mars 2011

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ARBRETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARBRETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ARBRETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 17 mars 2011

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant associé indéfiniment responsable : SOTRANORD (SAS).

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2003

Questions fréquentes sur LES ARBRETS

Quel est le numéro SIREN de LES ARBRETS ?

Le numéro SIREN de LES ARBRETS est 448 573 261. Le SIRET de son siège social est 448 573 261 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92448573261.

Où se situe le siège social de LES ARBRETS ?

Le siège social de LES ARBRETS est situé Chs Brunehaut, 62150 Gauchin-Legal.

LES ARBRETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARBRETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARBRETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ARBRETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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