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SCI VICTORIA

Active
Siren453 099 459Société civile62150 GAUCHIN-LEGALCréée le 31 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI VICTORIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2004, identifiée par le SIREN 453 099 459. Elle est domiciliée Rte Nationale Chaussee Brunehaut, 62150 Gauchin-Legal. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI VICTORIA

Dénomination
SCI VICTORIA
SIREN
453 099 459
SIRET (siège)
453 099 459 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44453099459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 099 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 mars 2004
Siège social
RTE NATIONALE CHAUSSEE BRUNEHAUT, 62150, GAUCHIN-LEGAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VICTORIA

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI VICTORIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VICTORIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI VICTORIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62150 GAUCHIN-LEGALSiègeActif

    453 099 459 00019 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI VICTORIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI VICTORIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICTORIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VICTORIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VICTORIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître Theetten Jérôme, 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 17 mars 2011

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTORIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VICTORIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VICTORIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître Theetten Jérôme, 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 17 mars 2011

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant associé : SOTRANORD (SAS).

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI VICTORIA

Quel est le numéro SIREN de SCI VICTORIA ?

Le numéro SIREN de SCI VICTORIA est 453 099 459. Le SIRET de son siège social est 453 099 459 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44453099459.

Où se situe le siège social de SCI VICTORIA ?

Le siège social de SCI VICTORIA est situé Rte Nationale Chaussee Brunehaut, 62150 Gauchin-Legal.

SCI VICTORIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VICTORIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VICTORIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI VICTORIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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