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LE SUD

Active
Siren399 836 659SCI84400 APTCréée le 30 janvier 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
60,0 k€

LE SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 836 659. Elle est domiciliée Che Sencers Chez M Palmese le Rocasson, 84400 Apt. LE SUD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JACKY DONAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SUD

Dénomination
LE SUD
SIREN
399 836 659
SIRET (siège)
399 836 659 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35399836659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 836 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 janvier 1995
Siège social
CHE SENCERS CHEZ M PALMESE LE ROCASSON, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SUD

L'acquisition la propriété l'administration et la gestion par location ou autrement de tout immeuble la mise en valeur de ces immeubles par des travaux de rénovation ou des constructions nouvelles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SUD

JD

JACKY DONAT

Gérant

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2012

H

HFD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    399 836 659 00017 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE SUD

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Conformité de LE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : DONAT Jacky

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1995

Questions fréquentes sur LE SUD

Quel est le numéro SIREN de LE SUD ?

Le numéro SIREN de LE SUD est 399 836 659. Le SIRET de son siège social est 399 836 659 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35399836659.

Qui dirige LE SUD ?

LE SUD est dirigée par JACKY DONAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SUD ?

Le siège social de LE SUD est situé Che Sencers Chez M Palmese le Rocasson, 84400 Apt.

LE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SUD.

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