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LE SUD

Active
Siren451 121 388SCI91460 MARCOUSSISCréée le 04 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 121 388. Elle est domiciliée 29 rue du Houssay, 91460 Marcoussis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS FRANSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE SUD

Dénomination
LE SUD
SIREN
451 121 388
SIRET (siège)
451 121 388 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00451121388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 121 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2003
Siège social
29 RUE DU HOUSSAY, 91460, MARCOUSSIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE SUD

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d' habitation, professionnel, commercial et industriel.

Finances de LE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SUD

NF

NICOLAS FRANSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2016

SP

SEVERINE PIZZORNI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91460 MARCOUSSISSiègeActif

    451 121 388 00024 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 91720 VALPUISEAUXFermé

    451 121 388 00016 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de LE SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : FRANSON Nicolas Michel en fonction le 30 Mai 2016 Associé : PIZZORNI Séverine Marie Ginette en fonction le 30 Mai 2016

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2003

Questions fréquentes sur LE SUD

Quel est le numéro SIREN de LE SUD ?

Le numéro SIREN de LE SUD est 451 121 388. Le SIRET de son siège social est 451 121 388 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00451121388.

Qui dirige LE SUD ?

LE SUD est dirigée par NICOLAS FRANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SUD ?

Le siège social de LE SUD est situé 29 rue du Houssay, 91460 Marcoussis.

LE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SUD.

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