LE SURCOUF
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
LE SURCOUF est une société civile immatriculée le 19 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 249 680. Son siège social est situé 19 rue Hoche, 56000 Vannes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GERARD FOURCEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SURCOUF
INSEE- Dénomination
- LE SURCOUF
- SIREN
- 422 249 680
- SIRET (siège)
- 422 249 680 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56422249680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 249 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 mars 1999
- Siège social
- 19 RUE HOCHE, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SURCOUF
L'acquisition de biens et droits immobiliers sis 28 avenue maréchal Foch à Auray (Morbihan), sis rue du Crouesty à Arzon (Morbihan) où a toute autre adresse
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Finances de LE SURCOUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SURCOUF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans
SARL FRANCEL ENTREPRISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans
FC2G
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans
Établissements de LE SURCOUF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
422 249 680 00022 · ouvert le 03 mars 1999 · NAF 4110D
- 56000 VANNESFermé
422 249 680 00014 · ouvert le 03 mars 1999 · NAF 701D
Documents juridiques de LE SURCOUF
INPIConformité de LE SURCOUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SURCOUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SURCOUF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024000150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/03281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-20.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-27.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-19.665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-19.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 93-46.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1989 · N° 85-18.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SURCOUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SURCOUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1999
Questions fréquentes sur LE SURCOUF
Quel est le numéro SIREN de LE SURCOUF ?
Le numéro SIREN de LE SURCOUF est 422 249 680. Le SIRET de son siège social est 422 249 680 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422249680.
Qui dirige LE SURCOUF ?
LE SURCOUF est dirigée par GERARD FOURCEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SURCOUF ?
Le siège social de LE SURCOUF est situé 19 rue Hoche, 56000 Vannes.
LE SURCOUF est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SURCOUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SURCOUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SURCOUF.
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