LE TACOT
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE TACOT est une SNC immatriculée le 17 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 135 574. Elle est domiciliée 6 av des Marronniers le Village, 26730 Hostun. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE TACOT
INSEE- Dénomination
- LE TACOT
- SIREN
- 489 135 574
- SIRET (siège)
- 489 135 574 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46489135574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 135 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 17 mars 2006
- Siège social
- 6 AV DES MARRONNIERS LE VILLAGE, 26730, HOSTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE TACOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TACOT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
BAYLE (Miranda, Marie, Marcelle) nom d'usage · de janvier 2008 à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE TACOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26730 HOSTUNSiègeFermé
489 135 574 00015 · ouvert le 17 mars 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE TACOT
INPIConformité de LE TACOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TACOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2010. Clôturée le 21 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2010 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TACOT. Elles datent de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TACOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TACOT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2010 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BAYLE Miranda Marie Marcelle nom d'usage : BAYLE Miranda n'est plus associé.. BAYLE Christian Jacky Aimé nom d'usage : BAYLE Christian n'est plus associé.. ZARZOSO Christian nom d'usage : ZARZOSO Christian devient associé.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BAYLE (Miranda, Marie, Marcelle) nom d'usage : BAYLE n'est plus gérant, ZARZOSO (André) nom d'usage: ZARZOSO devient associé.
- création
Date d'effet : 17 mars 2006
Questions fréquentes sur LE TACOT
Quel est le numéro SIREN de LE TACOT ?
Le numéro SIREN de LE TACOT est 489 135 574. Le SIRET de son siège social est 489 135 574 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46489135574.
Où se situe le siège social de LE TACOT ?
Le siège social de LE TACOT est situé 6 av des Marronniers le Village, 26730 Hostun.
LE TACOT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TACOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TACOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TACOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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