LE TERII
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 280 k€
LE TERII est une SCI immatriculée le 21 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 209 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE du Petit Paris, 25170 Moncley. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Gilles JACQUEMAI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE TERII
INSEE- Dénomination
- LE TERII
- SIREN
- 942 209 313
- SIRET (siège)
- 942 209 313 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33942209313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 209 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2025
- Siège social
- 3 RUE du Petit Paris, 25170, Moncley
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE TERII
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de LE TERII
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TERII
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2025) · 1 an
Établissements de LE TERII
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25170 MoncleySiègeActif
942 209 313 00017 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE TERII
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE TERII
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TERII n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TERII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TERII
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-21 · Début d'activité : 2025-03-17
- création
Date d'effet : 21 mars 2025
Questions fréquentes sur LE TERII
Quel est le numéro SIREN de LE TERII ?
Le numéro SIREN de LE TERII est 942 209 313. Le SIRET de son siège social est 942 209 313 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33942209313.
Qui dirige LE TERII ?
LE TERII est dirigée par Gilles JACQUEMAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE TERII ?
Le siège social de LE TERII est situé 3 RUE du Petit Paris, 25170 Moncley.
LE TERII est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TERII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TERII est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERII.
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