SCI DBS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DBS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 800 775. Elle est domiciliée 4 Che des Grandes Vignes, 25170 Moncley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-LOUIS MERMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DBS
INSEE- Dénomination
- SCI DBS
- SIREN
- 899 800 775
- SIRET (siège)
- 899 800 775 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07899800775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 800 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2021
- Siège social
- 4 CHE DES GRANDES VIGNES, 25170, MONCLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DBS
Acquisition, vente de tous biens mobiliers ou immobiliers. Gestion et administration de ces biens par bail, location ou autrement, leur mise en valeur, notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation de celles existantes, et par tous travaux de viabilité ou autres.
Finances de SCI DBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DBS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DBS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25170 MONCLEYSiègeActif
899 800 775 00012 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DBS
INPIComptes annuels de SCI DBS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DBS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DBS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-28 · Début d'activité : 2021-05-21
- création
Date d'effet : 28 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DBS
Quel est le numéro SIREN de SCI DBS ?
Le numéro SIREN de SCI DBS est 899 800 775. Le SIRET de son siège social est 899 800 775 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07899800775.
Qui dirige SCI DBS ?
SCI DBS est dirigée par PIERRE-LOUIS MERMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DBS ?
Le siège social de SCI DBS est situé 4 Che des Grandes Vignes, 25170 Moncley.
SCI DBS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DBS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DBS.
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