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SDATM

Active
Siren106 262 991SCI25170 MoncleyCréée le 12 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 262 991, SDATM est une SCI créée le 12 juin 2026. Son siège social est situé 4 CHE des Grandes Vignes, 25170 Moncley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas MERMET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SDATM

Dénomination
SDATM
SIREN
106 262 991
SIRET (siège)
106 262 991 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37106262991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 262 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2026
Siège social
4 CHE des Grandes Vignes, 25170, Moncley
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SDATM

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SDATM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SDATM

TM

Thomas MERMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2026) · moins d'un an

SD

Sénia D'ALMEIDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SDATM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 MoncleySiègeActif

    106 262 991 00016 · ouvert le 05 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SDATM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SDATM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDATM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SDATM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SDATM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SDATM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SDATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SDATM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-12 · Début d'activité : 2026-06-05

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2026

Questions fréquentes sur SDATM

Quel est le numéro SIREN de SDATM ?

Le numéro SIREN de SDATM est 106 262 991. Le SIRET de son siège social est 106 262 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37106262991.

Qui dirige SDATM ?

SDATM est dirigée par Thomas MERMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SDATM ?

Le siège social de SDATM est situé 4 CHE des Grandes Vignes, 25170 Moncley.

SDATM est-elle toujours en activité ?

Oui, SDATM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SDATM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SDATM.

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