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LE TERMINUS

Fermée
Siren533 199 188SARL21230 ARNAY-LE-DUCRadiée le 23 mars 2017

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 199 188, LE TERMINUS est une SARL créée le 28 juin 2011. Son siège social est situé 2 rue de l’Arquebuse, 21230 Arnay-le-Duc. LE TERMINUS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). FRANCK MONTANDRAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. LE TERMINUS a été radiée le 23 mars 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE TERMINUS

Dénomination
LE TERMINUS
SIREN
533 199 188
SIRET (siège)
533 199 188 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64533199188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 199 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
28 juin 2011
Date de radiation
23 mars 2017
Siège social
2 RUE DE L’ARQUEBUSE, 21230, ARNAY-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de LE TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TERMINUS

FM

FRANCK MONTANDRAU

Gérant

KB

KAREN BLANCHARD

Gérant

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2015

Anciens dirigeants (1)

JP

Joy-Astrid, Marie-Gabrielle, Eve, Jade POINSOT

Gérant(e) · de juillet 2011 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE TERMINUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21230 ARNAY-LE-DUCSiègeFermé

    533 199 188 00012 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE TERMINUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Conformité de LE TERMINUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TERMINUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mars 2016. Clôturée le 21 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 août 2017 · publié le 05 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mars 2016 , désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS OU 60 % SUR 4 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TERMINUS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2017-01-25

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mars 2016 , désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : BLANCHARD Karen, Juliette, Nicole Gérant : MONTANDRAU Franck, Claude, Joachim

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS OU 60 % SUR 4 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2011

Questions fréquentes sur LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de LE TERMINUS est 533 199 188. Le SIRET de son siège social est 533 199 188 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64533199188.

Qui dirige LE TERMINUS ?

LE TERMINUS est dirigée par FRANCK MONTANDRAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TERMINUS ?

Le siège social de LE TERMINUS est situé 2 rue de l’Arquebuse, 21230 Arnay-le-Duc.

LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Non, LE TERMINUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2017.

LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TERMINUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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