LE TERROIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE TERROIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 168 053. Son siège social est situé rue de Knutange za de la Paix, 57440 Algrange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. JEAN MARCHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE TERROIR
INSEE- Dénomination
- LE TERROIR
- SIREN
- 811 168 053
- SIRET (siège)
- 811 168 053 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84811168053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 168 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 mai 2015
- Siège social
- RUE DE KNUTANGE ZA DE LA PAIX, 57440, ALGRANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE TERROIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TERROIR
INSEEÉtablissements de LE TERROIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57440 ALGRANGESiègeFermé
811 168 053 00015 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE TERROIR
INPIComptes annuels de LE TERROIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERROIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE TERROIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TERROIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2017. Clôturée le 15 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00261
Jugement du 11 mai 2018 · publié le 28 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Thionville (57125 CEDEX), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 261/17T
Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 mai 2017 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 17/00261T
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERROIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/54572
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04436
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/11713
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/50243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/57714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2026 · N° 26/50288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/09584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/57670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/58111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-18.421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE TERROIR
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-15 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00261
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-11 · dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Thionville (57125 CEDEX), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 261/17T
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 mai 2017 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 17/00261T
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2015-07-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Début d'activité : 2015-06-22
- création
Date d'effet : 11 mai 2015
Questions fréquentes sur LE TERROIR
Quel est le numéro SIREN de LE TERROIR ?
Le numéro SIREN de LE TERROIR est 811 168 053. Le SIRET de son siège social est 811 168 053 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84811168053.
Qui dirige LE TERROIR ?
LE TERROIR est dirigée par JEAN MARCHAL, gérant.
Où se situe le siège social de LE TERROIR ?
Le siège social de LE TERROIR est situé rue de Knutange za de la Paix, 57440 Algrange.
LE TERROIR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TERROIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TERROIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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