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LE TILLEUL

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Siren393 492 327SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 03 janvier 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
265 k€

LE TILLEUL est une SCI immatriculée le 3 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 492 327. Son siège social est situé 21 B rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL RAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
393 492 327
SIRET (siège)
393 492 327 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88393492327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 492 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
264 956,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 janvier 1994
Siège social
21 B RUE ROUGET DE LISLE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE TILLEUL

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Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

Établissements de LE TILLEUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    393 492 327 00027 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 39190 VAL-SONNETTEFermé

    393 492 327 00019 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TILLEUL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1994

  • Acte

Conformité de LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PONT Philippe nom d'usage : PONT n'est plus gérant. RAULT Pascal Julien Gabriel nom d'usage : RAULT devient gérant. BAS Christophe Marie André nom d'usage : BAS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1994

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 393 492 327. Le SIRET de son siège social est 393 492 327 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88393492327.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par PASCAL RAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé 21 B rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.