Checkers

LE TILLEUL

Active
Siren400 893 343Société civile17700 PUYRAVAULTCréée le 27 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 893 343, LE TILLEUL est une société civile créée le 27 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue d'en Haut Blamere, 17700 Puyravault. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par LUDOVIC LAMOUREUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
400 893 343
SIRET (siège)
400 893 343 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30400893343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 893 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 avril 1995
Siège social
7 RUE D'EN HAUT BLAMERE, 17700, PUYRAVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TILLEUL

exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

LL

LUDOVIC LAMOUREUX

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17700 PUYRAVAULTSiègeActif

    400 893 343 00014 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE TILLEUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : LAMOUREUX Ludovic

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1995

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 400 893 343. Le SIRET de son siège social est 400 893 343 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30400893343.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par LUDOVIC LAMOUREUX, gérant.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé 7 rue d'en Haut Blamere, 17700 Puyravault.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.

Entreprises similaires

Même activité à Puyravault

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Puyravault

Entreprises du même secteur à Puyravault

Entreprises à Puyravault

Toutes les entreprises à Puyravault