CheckersProcédures

SCEA CLAVEAU

Active
Siren503 669 376Société civile17700 PUYRAVAULTCréée le 22 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA CLAVEAU est une société civile immatriculée le 22 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 669 376. Elle est domiciliée 4 Boucle du Bourrelier, 17700 Puyravault. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE RIBREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CLAVEAU

Dénomination
SCEA CLAVEAU
SIREN
503 669 376
SIRET (siège)
503 669 376 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49503669376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 669 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 avril 2008
Siège social
4 BOUCLE DU BOURRELIER , 17700, PUYRAVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CLAVEAU

Exploitation de fonds agricoles et toutes opérations annexes ou accessoires en découlant

Finances de SCEA CLAVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CLAVEAU

TC

THIERRY CLAVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2008) · 18 ans

MR

MARTINE RIBREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA CLAVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17700 PUYRAVAULTSiègeActif

    503 669 376 00017 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CLAVEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CLAVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CLAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CLAVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CLAVEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CLAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CLAVEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVEAU Martine Marguerite Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVEAU Thierry Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVEAU MARTINE, MARGUERITE, MARIE né(e) RIBREAU

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-22 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2008

Questions fréquentes sur SCEA CLAVEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA CLAVEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA CLAVEAU est 503 669 376. Le SIRET de son siège social est 503 669 376 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49503669376.

Qui dirige SCEA CLAVEAU ?

SCEA CLAVEAU est dirigée par MARTINE RIBREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CLAVEAU ?

Le siège social de SCEA CLAVEAU est situé 4 Boucle du Bourrelier, 17700 Puyravault.

SCEA CLAVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CLAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CLAVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CLAVEAU.

Entreprises similaires

Même activité à Puyravault

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Puyravault

Entreprises du même secteur à Puyravault

Entreprises à Puyravault

Toutes les entreprises à Puyravault