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LE TILLEUL

Active
Siren530 435 791SCI53170 LA BAZOUGE-DE-CHEMERECréée le 22 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 435 791, LE TILLEUL est une SCI créée le 22 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de l'Etang, 53170 La Bazouge-de-Chemere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-MONIQUE BOIZARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
530 435 791
SIRET (siège)
530 435 791 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75530435791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 435 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 2011
Siège social
13 RUE DE L'ETANG, 53170, LA BAZOUGE-DE-CHEMERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TILLEUL

Acquisition, propriété, échange, administration, gestion, location de tout immeuble ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

MB

MARIE-MONIQUE BOIZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2011) · 15 ans

HV

HELOISE VEILLE

Autre

Depuis la création (22 février 2011) · 15 ans

AV

ARMAND VEILLE

Autre

Depuis la création (22 février 2011) · 15 ans

GV

GREGOIRE VEILLE

Autre

Depuis la création (22 février 2011) · 15 ans

DV

DIDIER VEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2011) · 15 ans

Établissements de LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53170 LA BAZOUGE-DE-CHEMERESiègeActif

    530 435 791 00013 · ouvert le 07 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Conformité de LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-22 · Début d'activité : 2011-02-07

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2011

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 530 435 791. Le SIRET de son siège social est 530 435 791 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75530435791.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par MARIE-MONIQUE BOIZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé 13 rue de l'Etang, 53170 La Bazouge-de-Chemere.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.

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