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SCI CGA

Active
Siren478 974 074SCI53170 LA BAZOUGE-DE-CHEMERECréée le 12 octobre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 974 074. Elle est domiciliée LES PETITS SARTS les Petits Sarts, 53170 La Bazouge-de-Chemere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC CHAUVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CGA

Dénomination
SCI CGA
SIREN
478 974 074
SIRET (siège)
478 974 074 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27478974074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 974 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2004
Siège social
LES PETITS SARTS les Petits Sarts, 53170, LA BAZOUGE-DE-CHEMERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CGA

Acquisition, location, aménagement, exploitation par bail de tout immeubles

Finances de SCI CGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CGA

JC

JEAN-LUC CHAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2018

QY

QINGZI YI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CGA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53170 LA BAZOUGE-DE-CHEMERESiègeActif

    478 974 074 00021 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 53200 FROMENTIERESFermé

    478 974 074 00013 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CGA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CGA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé : CHAUVEL Jean-Luc, Gilles ; Gérant, Associé : CHAUVEL Qingzi

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : CHAUVEL Jean-Luc, Gilles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : CHAUVEL Jean-Luc, Gilles

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI CGA

Quel est le numéro SIREN de SCI CGA ?

Le numéro SIREN de SCI CGA est 478 974 074. Le SIRET de son siège social est 478 974 074 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478974074.

Qui dirige SCI CGA ?

SCI CGA est dirigée par JEAN-LUC CHAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CGA ?

Le siège social de SCI CGA est situé LES PETITS SARTS les Petits Sarts, 53170 La Bazouge-de-Chemere.

SCI CGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CGA.