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SCI COUVILY

Active
Siren807 656 731SCI53170 LA BAZOUGE-DE-CHEMERECréée le 07 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COUVILY est une SCI immatriculée le 7 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 656 731. Elle est domiciliée 7 rue de l'Etang, 53170 La Bazouge-de-Chemere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT COUSSAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COUVILY

Dénomination
SCI COUVILY
SIREN
807 656 731
SIRET (siège)
807 656 731 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27807656731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 656 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2014
Siège social
7 RUE DE L'ETANG, 53170, LA BAZOUGE-DE-CHEMERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUVILY

La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location, la prise à bail ou credit bail et la sous location ou l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et terrains, quelque soit leur mode d'acquisition

Finances de SCI COUVILY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUVILY

VC

VINCENT COUSSAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2014) · 11 ans

LN

LYDIE NEVEU

Autre

Établissements de SCI COUVILY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53170 LA BAZOUGE-DE-CHEMERESiègeActif

    807 656 731 00013 · ouvert le 04 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUVILY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUVILY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUVILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUVILY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUVILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUVILY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUVILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUVILY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé : COUSSAY Lydie ; Gérant, Associé : COUSSAY Vincent ; Associé indéfiniment responsable : COUSSAY Augustin Pierre Victor ; Associé indéfiniment responsable : COUSSAY Romane Dany Thérèse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-07 · Début d'activité : 2014-11-04

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI COUVILY

Quel est le numéro SIREN de SCI COUVILY ?

Le numéro SIREN de SCI COUVILY est 807 656 731. Le SIRET de son siège social est 807 656 731 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27807656731.

Qui dirige SCI COUVILY ?

SCI COUVILY est dirigée par VINCENT COUSSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUVILY ?

Le siège social de SCI COUVILY est situé 7 rue de l'Etang, 53170 La Bazouge-de-Chemere.

SCI COUVILY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUVILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUVILY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUVILY.

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