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LE TILLEUL

Active
Siren999 863 012SAS50140 Mortain-BocageCréée le 20 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LE TILLEUL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 863 012. Elle est domiciliée 340 RTE du Bois de Belle-Vue, 50140 Mortain-Bocage. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par Valérie LAROUELLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
999 863 012
SIRET (siège)
999 863 012 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42999863012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 863 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 janvier 2026
Siège social
340 RTE du Bois de Belle-Vue, 50140, Mortain-Bocage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TILLEUL

l'exercice d'activités agricoles au sens du code rural. l'exercice de prestations de travaux agricoles

Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

VL

Valérie LAROUELLE

Président de SAS

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50140 Mortain-BocageSiègeActif

    999 863 012 00012 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LE TILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2026

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 999 863 012. Le SIRET de son siège social est 999 863 012 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42999863012.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par Valérie LAROUELLE, président de sas.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé 340 RTE du Bois de Belle-Vue, 50140 Mortain-Bocage.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.

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