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LE TOIT NORMAND

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Siren379 980 402SARL27450 ST ETIENNE L ALLIERCréée le 30 novembre 1990

Documents

LE TOIT NORMAND est une SARL immatriculée le 30 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 980 402. Elle est domiciliée à St Etienne l Allier (27450). L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC BOUR, gérant.

Fiche d'identité de LE TOIT NORMAND

Dénomination
LE TOIT NORMAND
SIREN
379 980 402
SIRET (siège)
379 980 402 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31379980402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 980 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
30 novembre 1990
Siège social
27450, ST ETIENNE L ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE TOIT NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TOIT NORMAND

EB

ERIC BOUR

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de LE TOIT NORMAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27450 ST ETIENNE L ALLIERSiègeFermé

    379 980 402 00018 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 454C

Documents juridiques de LE TOIT NORMAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Conformité de LE TOIT NORMAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TOIT NORMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TOIT NORMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TOIT NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TOIT NORMAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1990

Questions fréquentes sur LE TOIT NORMAND

Quel est le numéro SIREN de LE TOIT NORMAND ?

Le numéro SIREN de LE TOIT NORMAND est 379 980 402. Le SIRET de son siège social est 379 980 402 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31379980402.

Qui dirige LE TOIT NORMAND ?

LE TOIT NORMAND est dirigée par ERIC BOUR, gérant.

Où se situe le siège social de LE TOIT NORMAND ?

Le siège social de LE TOIT NORMAND est situé à St Etienne l Allier (27450).

LE TOIT NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TOIT NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TOIT NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TOIT NORMAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.