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LE TONNEAU

Active
Siren497 788 182SARL66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTSCréée le 01 mai 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

LE TONNEAU est une SARL immatriculée le 1er mai 2007 sous le numéro SIREN 497 788 182. Son siège social est situé Rpt Sant Sebastien Numero 2, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts. LE TONNEAU relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE TONNEAU

Dénomination
LE TONNEAU
SIREN
497 788 182
SIRET (siège)
497 788 182 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88497788182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 788 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 mai 2007
Siège social
RPT SANT SEBASTIEN NUMERO 2, 66490, SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE TONNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TONNEAU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE TONNEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTSSiègeFermé

    497 788 182 00010 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE TONNEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Conformité de LE TONNEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TONNEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2011. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2011 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE TONNEAU. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TONNEAU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2011 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2007

Questions fréquentes sur LE TONNEAU

Quel est le numéro SIREN de LE TONNEAU ?

Le numéro SIREN de LE TONNEAU est 497 788 182. Le SIRET de son siège social est 497 788 182 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88497788182.

Où se situe le siège social de LE TONNEAU ?

Le siège social de LE TONNEAU est situé Rpt Sant Sebastien Numero 2, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts.

LE TONNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TONNEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TONNEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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