LE TONNELIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
LE TONNELIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 694 442. Elle est domiciliée 16 bd Marcel Paul, 31170 Tournefeuille. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BERNARD GATIMEL, gérant.
Fiche d'identité de LE TONNELIER
INSEE- Dénomination
- LE TONNELIER
- SIREN
- 501 694 442
- SIRET (siège)
- 501 694 442 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07501694442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 694 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 décembre 2007
- Siège social
- 16 BD MARCEL PAUL, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE TONNELIER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux ci de tous biens de toutes destinations la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d'achèvement ou après achèvement -
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE TONNELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TONNELIER
INSEEG.B FINANCES
Autre
Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de LE TONNELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
501 694 442 00010 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE TONNELIER
INPIConformité de LE TONNELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TONNELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TONNELIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TONNELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TONNELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-13
- création
Date d'effet : 21 décembre 2007
Questions fréquentes sur LE TONNELIER
Quel est le numéro SIREN de LE TONNELIER ?
Le numéro SIREN de LE TONNELIER est 501 694 442. Le SIRET de son siège social est 501 694 442 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07501694442.
Qui dirige LE TONNELIER ?
LE TONNELIER est dirigée par BERNARD GATIMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE TONNELIER ?
Le siège social de LE TONNELIER est situé 16 bd Marcel Paul, 31170 Tournefeuille.
LE TONNELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TONNELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TONNELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TONNELIER.
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