LE TOURNESOL
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE TOURNESOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 023 377. Le siège social de l'entreprise se trouve La Plaine, 07110 Laurac-en-Vivarais. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE TOURNESOL
INSEE- Dénomination
- LE TOURNESOL
- SIREN
- 494 023 377
- SIRET (siège)
- 494 023 377 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62494023377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 023 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 17 janvier 2007
- Siège social
- LA PLAINE, 07110, LAURAC-EN-VIVARAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE TOURNESOL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE TOURNESOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07110 LAURAC-EN-VIVARAISSiègeFermé
494 023 377 00018 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE TOURNESOL
INPIConformité de LE TOURNESOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TOURNESOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2009. Clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TOURNESOL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 août 2025 · N° 2025009507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TOURNESOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TOURNESOL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 17 janvier 2007
Questions fréquentes sur LE TOURNESOL
Quel est le numéro SIREN de LE TOURNESOL ?
Le numéro SIREN de LE TOURNESOL est 494 023 377. Le SIRET de son siège social est 494 023 377 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62494023377.
Où se situe le siège social de LE TOURNESOL ?
Le siège social de LE TOURNESOL est situé La Plaine, 07110 Laurac-en-Vivarais.
LE TOURNESOL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TOURNESOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TOURNESOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TOURNESOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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