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LE TOURNESOL

Active
Siren834 993 172SAS90100 JONCHEREYCréée le 31 janvier 2018

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

LE TOURNESOL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 993 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Grande rue, 90100 Joncherey. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par KATRIN KUTZ, président de sas.

Fiche d'identité de LE TOURNESOL

Dénomination
LE TOURNESOL
SIREN
834 993 172
SIRET (siège)
834 993 172 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21834993172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 993 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
31 janvier 2018
Siège social
16 GRANDE RUE, 90100, JONCHEREY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE TOURNESOL

Restauration traditionnelle, plats à emporter et sur place de toutes natures. La création, l'acquisition, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce.

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Finances de LE TOURNESOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TOURNESOL

KK

KATRIN KUTZ

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de LE TOURNESOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90100 JONCHEREYSiègeActif

    834 993 172 00016 · ouvert le 18 janvier 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE TOURNESOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Conformité de LE TOURNESOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TOURNESOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2020. Clôturée le 27 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2023 · publié le 04 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2023 · publié le 16 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 août 2021 · publié le 19 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2020 · publié le 17 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2020, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TOURNESOL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TOURNESOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TOURNESOL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-08-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2020, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2018

Questions fréquentes sur LE TOURNESOL

Quel est le numéro SIREN de LE TOURNESOL ?

Le numéro SIREN de LE TOURNESOL est 834 993 172. Le SIRET de son siège social est 834 993 172 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21834993172.

Qui dirige LE TOURNESOL ?

LE TOURNESOL est dirigée par KATRIN KUTZ, président de sas.

Où se situe le siège social de LE TOURNESOL ?

Le siège social de LE TOURNESOL est situé 16 Grande rue, 90100 Joncherey.

LE TOURNESOL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TOURNESOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TOURNESOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TOURNESOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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