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LE VERGER

Active
Siren440 995 389SCI74100 ANNEMASSECréée le 23 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 995 389, LE VERGER est une SCI créée le 23 mai 2018. Elle est domiciliée 6 rue du Parc C/o Alpes Secretariat, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CAROLINE SELLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
440 995 389
SIRET (siège)
440 995 389 00028
N° TVA intracommunautaire
FR75440995389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 995 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mai 2018
Siège social
6 RUE DU PARC C/O ALPES SECRETARIAT, 74100, ANNEMASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE VERGER

Acquisition mobilière et immobilière

Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER

CS

CAROLINE SELLIER

Gérant

Depuis la création (23 mai 2018) · 8 ans

L

LE CASTEL

Associé indéfiniment responsable

L

LIV'IN STYLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AB

Andreas Bernd Michael en fonction le 14 Mars 2011 BIENIEK

Associé gérant · de mars 2011 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE VERGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    440 995 389 00028 · ouvert le 21 mars 2018 · NAF 6820A

  • 06310 BEAULIEU-SUR-MERFermé

    440 995 389 00010 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE VERGER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2018-05-23 · Début d'activité : 2018-03-21

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : BIENIEK Andreas Bernd Michael en fonction le 14 Mars 2011

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2018

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 440 995 389. Le SIRET de son siège social est 440 995 389 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440995389.

Qui dirige LE VERGER ?

LE VERGER est dirigée par CAROLINE SELLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé 6 rue du Parc C/o Alpes Secretariat, 74100 Annemasse.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.

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