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LE VERGER

Active
Siren911 796 662SARL25290 SCEY-MAISIERESCréée le 25 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 796 662, LE VERGER est une SARL créée le 25 mars 2022. Elle est domiciliée 6 rue des Forges, 25290 Scey-Maisieres. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE GILIBERT, gérant.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
911 796 662
SIRET (siège)
911 796 662 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86911796662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 796 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
25 mars 2022
Siège social
6 RUE DES FORGES, 25290, SCEY-MAISIERES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LE VERGER

louealabouche.frlouealaboucheprofile.php03 81 53 72 98

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LE VERGER

restauration traditionnelle, fourniture et vente d'aliments et de boissons sur place ou à emporter, réception et manifestation d'événements, hébergement touristique et autre, location de chambre d'hôtes et prestations para hôtelière, achat vente de produits régionaux, activités de loisirs et de détente.

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Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE VERGER

SG

SOPHIE GILIBERT

Gérant

Établissements de LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 SCEY-MAISIERESSiègeActif

    911 796 662 00011 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE VERGER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 25 septembre 2026

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : COLLETTE Sophie, Françoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2022

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 911 796 662. Le SIRET de son siège social est 911 796 662 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86911796662.

Qui dirige LE VERGER ?

LE VERGER est dirigée par SOPHIE GILIBERT, gérant.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé 6 rue des Forges, 25290 Scey-Maisieres.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.

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