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LE VERGNET

Active
Siren790 624 308SARL38570 THEYSCréée le 21 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

LE VERGNET est une SARL immatriculée le 21 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 624 308. Son siège social est situé Le Bourg, 38570 Theys. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE CLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE VERGNET

Dénomination
LE VERGNET
SIREN
790 624 308
SIRET (siège)
790 624 308 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30790624308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 624 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 janvier 2013
Siège social
LE BOURG, 38570, THEYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERGNET

Débit de boissons (licence IV), restaurant, hôtel, bazar, souvenirs, spécialités régionales, ventes de boissons.

Finances de LE VERGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGNET

FC

FABRICE CLET

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de LE VERGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38570 THEYSSiègeActif

    790 624 308 00017 · ouvert le 29 janvier 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE VERGNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE VERGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE VERGNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2017. Clôturée le 13 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2017, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE VERGNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGNET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2017, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2013-01-29

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2013

Questions fréquentes sur LE VERGNET

Quel est le numéro SIREN de LE VERGNET ?

Le numéro SIREN de LE VERGNET est 790 624 308. Le SIRET de son siège social est 790 624 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30790624308.

Qui dirige LE VERGNET ?

LE VERGNET est dirigée par FABRICE CLET, gérant.

Où se situe le siège social de LE VERGNET ?

Le siège social de LE VERGNET est situé Le Bourg, 38570 Theys.

LE VERGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE VERGNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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