LE VERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE VERN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 088 180. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP DU CHATEAU D’EAU 151 impasse du Château d'Eau, 12400 Calmels-et-le-Viala. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD ALLIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE VERN
INSEE- Dénomination
- LE VERN
- SIREN
- 882 088 180
- SIRET (siège)
- 882 088 180 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83882088180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 088 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2020
- Siège social
- IMP DU CHATEAU D’EAU 151 impasse du Château d'Eau, 12400, CALMELS-ET-LE-VIALA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VERN
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagment, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE VERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERN
INSEEÉtablissements de LE VERN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12400 CALMELS-ET-LE-VIALASiègeActif
882 088 180 00014 · ouvert le 08 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VERN
INPIComptes annuels de LE VERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-22.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1999 · N° 97-60.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-12.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VERN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-03 · Début d'activité : 2020-02-08
- création
Date d'effet : 03 mars 2020
Questions fréquentes sur LE VERN
Quel est le numéro SIREN de LE VERN ?
Le numéro SIREN de LE VERN est 882 088 180. Le SIRET de son siège social est 882 088 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83882088180.
Qui dirige LE VERN ?
LE VERN est dirigée par GERARD ALLIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VERN ?
Le siège social de LE VERN est situé IMP DU CHATEAU D’EAU 151 impasse du Château d'Eau, 12400 Calmels-et-le-Viala.
LE VERN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERN.
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