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SCI MA 12

Active
Siren414 340 463SCI12400 CALMELS-ET-LE-VIALACréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MA 12 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 414 340 463. Son siège social est situé Balras, 12400 Calmels-et-le-Viala. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ARINO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MA 12

Dénomination
SCI MA 12
SIREN
414 340 463
SIRET (siège)
414 340 463 00036
N° TVA intracommunautaire
FR60414340463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 340 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
BALRAS, 12400, CALMELS-ET-LE-VIALA
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MA 12

propriété, gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI MA 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MA 12

JA

JEAN-PIERRE ARINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2022

EA

EMMA ARINO

Associé indéfiniment responsable

MA

MARION ARINO

Associé indéfiniment responsable

MA

MARIE-PIERRE AZAM

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MA 12

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 12400 CALMELS-ET-LE-VIALASiègeActif

    414 340 463 00036 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 12400 SAINT-AFFRIQUEFermé

    414 340 463 00010 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 702A

  • 12400 VABRES L'ABBAYEFermé

    414 340 463 00028 · ouvert le 11 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MA 12

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MA 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MA 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MA 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MA 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MA 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MA 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MA 12

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARINO Jean-Pierre, Jacques

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI MA 12

Quel est le numéro SIREN de SCI MA 12 ?

Le numéro SIREN de SCI MA 12 est 414 340 463. Le SIRET de son siège social est 414 340 463 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60414340463.

Qui dirige SCI MA 12 ?

SCI MA 12 est dirigée par JEAN-PIERRE ARINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MA 12 ?

Le siège social de SCI MA 12 est situé Balras, 12400 Calmels-et-le-Viala.

SCI MA 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MA 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MA 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MA 12.

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