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LE VIGNOBLE

Active
Siren437 537 061SCI68100 MULHOUSECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 537 061, LE VIGNOBLE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 15 rue de la Metairie, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN GATHRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE VIGNOBLE

Dénomination
LE VIGNOBLE
SIREN
437 537 061
SIRET (siège)
437 537 061 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17437537061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 537 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 975,75 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
15 RUE DE LA METAIRIE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VIGNOBLE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de LE VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VIGNOBLE

JG

JEAN GATHRAT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de LE VIGNOBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    437 537 061 00016 · ouvert le 29 mars 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VIGNOBLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE VIGNOBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VIGNOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VIGNOBLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur LE VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de LE VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de LE VIGNOBLE est 437 537 061. Le SIRET de son siège social est 437 537 061 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17437537061.

Qui dirige LE VIGNOBLE ?

LE VIGNOBLE est dirigée par JEAN GATHRAT, gérant.

Où se situe le siège social de LE VIGNOBLE ?

Le siège social de LE VIGNOBLE est situé 15 rue de la Metairie, 68100 Mulhouse.

LE VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VIGNOBLE.

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