LE VILLAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LE VILLAGE est une SCI immatriculée le 26 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 859 488. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Village Mr Fugier Andre, 38110 La Batie-Montgascon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE FUGIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE VILLAGE
INSEE- Dénomination
- LE VILLAGE
- SIREN
- 414 859 488
- SIRET (siège)
- 414 859 488 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91414859488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 859 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 1997
- Siège social
- LD LE VILLAGE MR FUGIER ANDRE, 38110, LA BATIE-MONTGASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VILLAGE
LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX.
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Finances de LE VILLAGE
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INSEEÉtablissements de LE VILLAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 LA BATIE-MONTGASCONSiègeActif
414 859 488 00010 · ouvert le 03 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VILLAGE
INPIConformité de LE VILLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VILLAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/02542
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/53815
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Décision du 04 août 2026 · N° 24/00586
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/01221
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Tribunal judiciaire, rEFERE
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002062
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/11547
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00860
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00165
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/11548
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00268
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/57186
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01758
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VILLAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1997
Questions fréquentes sur LE VILLAGE
Quel est le numéro SIREN de LE VILLAGE ?
Le numéro SIREN de LE VILLAGE est 414 859 488. Le SIRET de son siège social est 414 859 488 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91414859488.
Qui dirige LE VILLAGE ?
LE VILLAGE est dirigée par ANDRE FUGIER, gérant.
Où se situe le siège social de LE VILLAGE ?
Le siège social de LE VILLAGE est situé Ld le Village Mr Fugier Andre, 38110 La Batie-Montgascon.
LE VILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VILLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VILLAGE.
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