LEAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEAF est une 6540 immatriculée le 8 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 351 324. Son siège social est situé La Gueriniere, 53200 Fromentieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FERDINAND DEWATINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEAF
INSEE- Dénomination
- LEAF
- SIREN
- 915 351 324
- SIRET (siège)
- 915 351 324 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86915351324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 351 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2022
- Siège social
- LA GUERINIERE, 53200, FROMENTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEAF
Acquisition, administration et gestion par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil,. Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société
Finances de LEAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEAF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de LEAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53200 FROMENTIERESSiègeActif
915 351 324 00016 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEAF
INPIComptes annuels de LEAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEAF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F00685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024008028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/50441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-08 · Début d'activité : 2022-06-15
- création
Date d'effet : 08 juillet 2022
Questions fréquentes sur LEAF
Quel est le numéro SIREN de LEAF ?
Le numéro SIREN de LEAF est 915 351 324. Le SIRET de son siège social est 915 351 324 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86915351324.
Qui dirige LEAF ?
LEAF est dirigée par FERDINAND DEWATINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEAF ?
Le siège social de LEAF est situé La Gueriniere, 53200 Fromentieres.
LEAF est-elle toujours en activité ?
Oui, LEAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEAF.
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