SCI DES EAUX VIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 991 158, SCI DES EAUX VIVES est une SCI créée le 3 août 2021. Elle est domiciliée Le Moulin de la Roche, 53200 Fromentieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE DE COSMI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES EAUX VIVES
INSEE- Dénomination
- SCI DES EAUX VIVES
- SIREN
- 901 991 158
- SIRET (siège)
- 901 991 158 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85901991158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 991 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2021
- Siège social
- LE MOULIN DE LA ROCHE, 53200, FROMENTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EAUX VIVES
L'acquisition la détention la gestion et la mise à disposition gratuite aux associés, la location, la vente, sans modifier le caractére civile de la société de tous biens immobiliers, ainsi que la conclusion de tous emprunts bancaires nécessaires à la réalisation des acquisitions immobilières.
Finances de SCI DES EAUX VIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EAUX VIVES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES EAUX VIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53200 FROMENTIERESSiègeActif
901 991 158 00014 · ouvert le 02 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES EAUX VIVES
INPIComptes annuels de SCI DES EAUX VIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES EAUX VIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES EAUX VIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EAUX VIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EAUX VIVES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EAUX VIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES EAUX VIVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LION Nina, Lucie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE COSMI Brigitte, Michèle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LION Yan, Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-03 · Début d'activité : 2021-08-02
- création
Date d'effet : 03 août 2021
Questions fréquentes sur SCI DES EAUX VIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EAUX VIVES ?
Le numéro SIREN de SCI DES EAUX VIVES est 901 991 158. Le SIRET de son siège social est 901 991 158 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85901991158.
Qui dirige SCI DES EAUX VIVES ?
SCI DES EAUX VIVES est dirigée par BRIGITTE DE COSMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES EAUX VIVES ?
Le siège social de SCI DES EAUX VIVES est situé Le Moulin de la Roche, 53200 Fromentieres.
SCI DES EAUX VIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EAUX VIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EAUX VIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EAUX VIVES.
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