LEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEAL est une SCI immatriculée le 26 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 223 408. Son siège social est situé 191 Che du Milieu, 01700 Beynost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER LEAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEAL
INSEE- Dénomination
- LEAL
- SIREN
- 832 223 408
- SIRET (siège)
- 832 223 408 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40832223408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 223 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2017
- Siège social
- 191 CHE DU MILIEU, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEAL
Acquisitions et vente de tous immeubles et tous terrains
Finances de LEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEAL
INSEEÉtablissements de LEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
832 223 408 00010 · ouvert le 26 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEAL
INPIComptes annuels de LEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/18698
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, bureau d'Ordre JEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00570
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07167
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/06723
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025009616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00027
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Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 17 février 2026 · N° 2025004761
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/06695
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00572
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02885
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F01538
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L04542
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025006066
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025P01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023F01612
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 juillet 2025 · N° 25/03677
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025003245
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/12299
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 24/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-13.120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 janvier 2020 · N° 18/03910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 mars 2010 · N° 08/06645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 94-45.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-26 · Début d'activité : 2017-07-26
- création
Date d'effet : 26 septembre 2017
Questions fréquentes sur LEAL
Quel est le numéro SIREN de LEAL ?
Le numéro SIREN de LEAL est 832 223 408. Le SIRET de son siège social est 832 223 408 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40832223408.
Qui dirige LEAL ?
LEAL est dirigée par XAVIER LEAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEAL ?
Le siège social de LEAL est situé 191 Che du Milieu, 01700 Beynost.
LEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEAL.
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