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LEBAIL MAURICE

Active
Siren769 104 274Entrepreneur individuel01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSCréée le 01 juillet 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

LEBAIL MAURICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1986, identifié par le SIREN 769 104 274. Son siège social est situé Ld la Graviere, 01600 Saint-Didier-de-Formans. LEBAIL MAURICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de LEBAIL MAURICE

Dénomination
LEBAIL MAURICE
SIREN
769 104 274
SIRET (siège)
769 104 274 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24769104274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 769 104 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 1986
Siège social
LD LA GRAVIERE, 01600, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEBAIL MAURICE

FROMAGERIE

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Établissements de LEBAIL MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSSiègeActif

    769 104 274 00014 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 6820B

Conformité de LEBAIL MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBAIL MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEBAIL MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEBAIL MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1986

Questions fréquentes sur LEBAIL MAURICE

Quel est le numéro SIREN de LEBAIL MAURICE ?

Le numéro SIREN de LEBAIL MAURICE est 769 104 274. Le SIRET de son siège social est 769 104 274 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24769104274.

Où se situe le siège social de LEBAIL MAURICE ?

Le siège social de LEBAIL MAURICE est situé Ld la Graviere, 01600 Saint-Didier-de-Formans.

LEBAIL MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBAIL MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBAIL MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBAIL MAURICE.

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