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LEBON

Active
Siren401 978 622Société civile10360 NOE-LES-MALLETSCréée le 09 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
169 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 978 622, LEBON est une société civile créée le 9 août 1995. Son siège social est situé 17 rue de l’Eglise, 10360 Noe-les-Mallets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. FABRICE LEBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEBON

Dénomination
LEBON
SIREN
401 978 622
SIRET (siège)
401 978 622 00033
N° TVA intracommunautaire
FR62401978622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 978 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
169 230 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 août 1995
Siège social
17 RUE DE L’EGLISE, 10360, NOE-LES-MALLETS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LEBON

L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles et viticoles. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages viticoles des produits de cette exploitation apportés ou mis à la disposition par les associés, achetés ou pris à bail par la société

Finances de LEBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEBON

FL

FABRICE LEBON

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEBON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 10360 NOE-LES-MALLETSSiègeActif

    401 978 622 00033 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 0121Z

  • 10360 NOE-LES-MALLETSFermé

    401 978 622 00017 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 011G

  • 10360 NOE-LES-MALLETSFermé

    401 978 622 00025 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LEBON

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 août 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LEBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEBON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEBON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : LEBON Fabrice Daniel Julien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBON Fabrice Daniel Julien

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : LEBON Fabrice, Daniel, Julien Gérant associé : LEBON Marie-France, Lilane, Michèle né(e) HEME

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1995

Marques déposées par LEBON

LEBON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • caquotterie

    N° 5122707 · Déposée le 18 février 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 18 février 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LEBON

Quel est le numéro SIREN de LEBON ?

Le numéro SIREN de LEBON est 401 978 622. Le SIRET de son siège social est 401 978 622 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62401978622.

Qui dirige LEBON ?

LEBON est dirigée par FABRICE LEBON, gérant.

Où se situe le siège social de LEBON ?

Le siège social de LEBON est situé 17 rue de l’Eglise, 10360 Noe-les-Mallets.

LEBON est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBON.

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