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428 942 957

Active
Siren428 942 957Entrepreneur individuel LES BELLEVILLECréée le 31 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 428 942 957

Dénomination
428 942 957
SIREN
428 942 957
SIRET (siège)
428 942 957 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14428942957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 942 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
LES BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 428 942 957

Location de logements

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Finances de 428 942 957

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 428 942 957

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 428 942 957

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LES BELLEVILLESiègeActif

    428 942 957 00013 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de 428 942 957

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 428 942 957

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 428 942 957. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 428 942 957

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 428 942 957. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 428 942 957 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 428 942 957

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

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