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LEGABAT

Active
Siren852 656 628SARL75008 PARISCréée le 23 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 656 628, LEGABAT est une SARL créée le 23 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de Liege, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par JEROME Grandmaire, gérant.

Fiche d'identité de LEGABAT

Dénomination
LEGABAT
SIREN
852 656 628
SIRET (siège)
852 656 628 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65852656628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 656 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
23 juillet 2019
Siège social
41 RUE DE LIEGE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LEGABAT

legabat.com01 53 42 66 66

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LEGABAT

L'exercice en commun de la profession d'avocat

Finances de LEGABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGABAT

JG

JEROME Grandmaire

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans

CM

CATHERINE Mauler

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans

FP

FRANCOIS Pales

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de LEGABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    852 656 628 00017 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de LEGABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de LEGABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGABAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGABAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-23 · Début d'activité : 2019-08-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2019

Questions fréquentes sur LEGABAT

Quel est le numéro SIREN de LEGABAT ?

Le numéro SIREN de LEGABAT est 852 656 628. Le SIRET de son siège social est 852 656 628 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65852656628.

Qui dirige LEGABAT ?

LEGABAT est dirigée par JEROME Grandmaire, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEGABAT ?

Le siège social de LEGABAT est situé 41 rue de Liege, 75008 Paris.

LEGABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGABAT.

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