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LEGER JEAN

Active
Siren333 044 055Entrepreneur individuel77350 LE MEE SUR SEINECréée le 01 mai 1985
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEGER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1985, identifié par le SIREN 333 044 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Sq Ronsard Cent Comm les Regals, 77350 Le Mee sur Seine. L'entreprise déclare le code NAF 524P comme activité principale.

Fiche d'identité de LEGER JEAN

Dénomination
LEGER JEAN
SIREN
333 044 055
SIRET (siège)
333 044 055 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70333044055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 044 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524P
Date de création
01 mai 1985
Siège social
64 SQ RONSARD CENT COMM LES REGALS, 77350, LE MEE SUR SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEGER JEAN

commerce de produits pour la fermeture du batiment et rénovation de facades.

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Finances de LEGER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LEGER JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LEGER JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77350 LE MEE SUR SEINESiègeFermé

    333 044 055 00023 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 524P

  • 77350 LE MEE-SUR-SEINEFermé

    333 044 055 00015 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 524P

Documents juridiques de LEGER JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEGER JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Jean LEGER pour une durée de cinq ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2008 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEGER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGER JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Jean LEGER pour une durée de cinq ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1985

Questions fréquentes sur LEGER JEAN

Quel est le numéro SIREN de LEGER JEAN ?

Le numéro SIREN de LEGER JEAN est 333 044 055. Le SIRET de son siège social est 333 044 055 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70333044055.

Où se situe le siège social de LEGER JEAN ?

Le siège social de LEGER JEAN est situé 64 Sq Ronsard Cent Comm les Regals, 77350 Le Mee sur Seine.

LEGER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEGER JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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