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LEGIPASS

Active
Siren943 462 440SARL75008 ParisCréée le 21 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LEGIPASS est une SARL immatriculée le 21 mai 2025 sous le numéro SIREN 943 462 440. Son siège social est situé 68 AV des Champs Elysées, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par Philippe TOUITOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LEGIPASS

Dénomination
LEGIPASS
SIREN
943 462 440
SIRET (siège)
943 462 440 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82943462440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 462 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
21 mai 2025
Siège social
68 AV des Champs Elysées, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGIPASS

L'exercice de la profession d'avocat telle que définie par la loi. Elle ne peut accomplir des actes de cette profession que par l'intermédiaire de ceux parmi ses membres ayant qualité pour l'exercer ; La dispense de formations notamment juridiques, la participation à des jurys de concours ou d'examen, l'enseignement

Finances de LEGIPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGIPASS

PT

Philippe TOUITOU

Gérant

Depuis la création (21 mai 2025) · 1 an

Établissements de LEGIPASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    943 462 440 00018 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de LEGIPASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LEGIPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGIPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGIPASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGIPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGIPASS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGIPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGIPASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2025

Questions fréquentes sur LEGIPASS

Quel est le numéro SIREN de LEGIPASS ?

Le numéro SIREN de LEGIPASS est 943 462 440. Le SIRET de son siège social est 943 462 440 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82943462440.

Qui dirige LEGIPASS ?

LEGIPASS est dirigée par Philippe TOUITOU, gérant.

Où se situe le siège social de LEGIPASS ?

Le siège social de LEGIPASS est situé 68 AV des Champs Elysées, 75008 Paris.

LEGIPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGIPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGIPASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGIPASS.

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