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LEGIS.AVOCATS

Active
Siren934 670 134SARL59350 Saint-André-lez-LilleCréée le 04 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 670 134, LEGIS.AVOCATS est une SARL créée le 4 novembre 2024. Elle est domiciliée 42 RUE de la Filature, 59350 Saint-André-lez-Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par Fatima KHALOUI, gérant.

Fiche d'identité de LEGIS.AVOCATS

Dénomination
LEGIS.AVOCATS
SIREN
934 670 134
SIRET (siège)
934 670 134 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83934670134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 670 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
04 novembre 2024
Siège social
42 RUE de la Filature, 59350, Saint-André-lez-Lille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEGIS.AVOCATS

L'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LEGIS.AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LEGIS.AVOCATS

FK

Fatima KHALOUI

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2024) · 2 ans

Établissements de LEGIS.AVOCATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59350 Saint-André-lez-LilleSiègeActif

    934 670 134 00022 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6910Z

  • 59800 LilleFermé

    934 670 134 00014 · ouvert le 13 octobre 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de LEGIS.AVOCATS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de LEGIS.AVOCATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGIS.AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGIS.AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGIS.AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGIS.AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGIS.AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGIS.AVOCATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2024

Questions fréquentes sur LEGIS.AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de LEGIS.AVOCATS ?

Le numéro SIREN de LEGIS.AVOCATS est 934 670 134. Le SIRET de son siège social est 934 670 134 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83934670134.

Qui dirige LEGIS.AVOCATS ?

LEGIS.AVOCATS est dirigée par Fatima KHALOUI, gérant.

Où se situe le siège social de LEGIS.AVOCATS ?

Le siège social de LEGIS.AVOCATS est situé 42 RUE de la Filature, 59350 Saint-André-lez-Lille.

LEGIS.AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGIS.AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGIS.AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGIS.AVOCATS.

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